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Entente utilisateur

Ce qui suit décrit les conditions dans lesquelles Petits Bouquineurs offre à votre enfant et à vous (désignés collectivement par « vous » ci-après) l’accès à ses services.

1. Introduction

En utilisant notre site Web à l’adresse http://www.petits-bouquineurs.com, vous vous engagez à respecter les présentes modalités d’utilisation. Avant de devenir usager de Petits bouquineurs, vous devez lire et accepter les présentes Modalités d’utilisation (désigné « Modalités » ou « Accord » ci-après) et la Politique de respect de la vie privée.

SI VOUS ÊTES PARENT OU TUTEUR LÉGAL ET ACCORDEZ VOTRE CONSENTEMENT À L’ADHÉSION DE VOTRE ENFANT À NOTRE SITE WEB, IL EST ENTENDU QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS EN SON NOM.

2. Nos Services

Une fois que vous avez adhéré en tant qu’usager, vous pourrez utiliser nos services (les « Services », ci-après).

3. Blogue and milieu social

Notre site Web permet de créer des espaces dans lesquels les usagers peuvent échanger et communiquer du contenu à l’intention d’autres usagers, y compris un blogue et un milieu social. Vous reconnaissez que les fonctionnalités qui y sont offertes sont destinées à des communications publiques et non privées, et que vous n’avez aucune attente concernant le caractère privé de vos communications. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous diffusez par l’entremise de ces média; vous assumez les risques de ce que vous publiez. Quand vous envoyez, affichez ou exposez de l’information, une communication, ou du contenu par l’entremise de nos Services, vous conservez tout droit d’auteur et autres droits que vous détenez déjà sur toute annonce et tout matériel, y compris, sans s’y limiter, de l’information, des données, du texte, des logiciels, des vidéos, et des courriels ou autres messages qui y sont inclus (le « Contenu »). En envoyant, soumettant, affichant ou exposant tout Contenu par l’entremise des Services, vous cédez à petitsbouquineurs.com le droit perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droit, et non exclusif, de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, se produire en public, exposer publiquement et distribuer ledit Contenu. Cette licence a pour unique but de permettre à petitsbouquineurs.com de fournir les Services. Vous confirmez et déclarez à petitsbouquineurs.com avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder ce droit.

4. Responsabilité du Contenu

Vous comprenez que tout Contenu envoyé, soumis, affiché ou exposé au moyen des Services, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, est l’entière responsabilité de la personne à l’origine dudit Contenu. Ceci veut dire que vous, et non petitsbouquineurs.com, êtes entièrement responsable : (i) de tout Contenu que vous téléversez, transmettez, ou rendez autrement accessible via les Services; et (ii) de vous assurer que ledit Contenu est exact, ne comprend pas de déclaration trompeuse, ni n’enfreint les droit de propriété de quiconque. petitsbouquineurs.com ne contrôle pas le Contenu affiché via ses Services et par conséquent n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la validité des déclarations renfermées dans le Contenu. Vous reconnaissez que vous ne tiendrez pas petitsbouquineurs.com responsable de dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en raison du fait que vous vous êtes fiés aux renseignements figurant sur ce site.

5. Droit de retirer ou de divulguer du Contenu

Vous reconnaissez que petitsbouquineurs.com ne sélectionne pas le Contenu à l’avance, mais que petitsbouquineurs.com a le droit (mais non l’obligation) de refuser ou de retirer tout Contenu accessible via les Services qui viole les présentes Modalités ou qui est jugé autrement inadmissible à notre discrétion. Vous consentez formellement à ce que petitsbouquineurs.com accède, préserve et divulgue toute information en regard de votre compte et du Contenu si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si de bonne foi nous jugeons que ces actions sont nécessaires afin de : (a) se conformer à la loi; (b) appliquer les présentes Modalités; (c) réagir à toute plainte à l’effet que certains aspects du Contenu violent les droits d’une tierce partie; (d) réagir à une demande de service par un client; (e) protéger les droits de propriété et de sécurité de petitsbouquineurs.com, de nos usagers ou du public.

6. Utilisation de petitsbouquineurs.com

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

violer toute loi ou droits de tierce partie;

téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre, ou autrement rendre disponible tout Contenu : I. qui est faux, inexact, trompeur, diffamatoire, calomnieux, nocif, menaçant, abusif, tortueux, vulgaire, obscène, haineux, racialement ou ethniquement ou autrement inacceptable; II. que vous n’avez pas le droit de rendre disponible sous toute loi ou contrainte contractuelle ou relation fiduciaire; III. qui enfreint un brevet, un droit d’auteur ou un droit de propriété de quiconque; IV. qui pourrait constituer de la publicité, des pourriels, une lettre faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, sans s’y limiter, un représentant de petitsbouquineurs.com, ou déclarer faussement avoir un lien avec une personne ou entité;

transférer votre compte petitsbouquineurs.com à une tierce partie sans notre consentement préalable;

diffuser des virus et autres technologies qui peuvent causer des dommages à petitsbouquineurs.com ou à ses affiliés ou au site Web de petitsbouquineurs.com ou de ses affiliés ou aux intérêts ou propriétés de petitsbouquineurs.com ou leurs usagers;

copier, modifier ou diffuser du contenu protégé par droits d’auteur ou marque de commerce; ou

récolter ou autrement recueillir ou utiliser de l’information à propos des usagers, y compris leur adresse électronique, sans leur consentement préalable.

 

De plus, vous vous engagez à :

respecter en tout temps les règles de conduite affichées dans note site.

 

7. Frais

L’adhésion à petitsbouquineurs.com est gratuite.

8. Comptes et mots de passe

Lors du processus d’adhésion, vous choisirez un nom d’usager et un mot de pas. Vous vous engagez à fournir, en réponse aux demandes du formulaire d’adhésion, une information véridique, exacte, actuelle et complète sur vous-même, et à maintenir cette information à jour de façon qu’elle soit vraie, exacte, actuelle et complète à tout moment. Vous comprenez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte, y compris votre mot de passe, et êtes entièrement responsable de toute activité qui se produit sous votre mot de passe. Vous acceptez : (a) d’aviser petitsbouquineurs.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre entrave à la sécurité; et (b) de vous déconnecter à la fin de chaque session.

9. Cessation de Services

Sans exclure d’autres recours, petitsbouquineurs.com peut, à sa seule discrétion, limiter, suspendre les Services et des comptes d’usager, ou y mettre fin, y interdire l’accès, et prendre les mesures techniques et juridiques nécessaires pour empêcher l’accès au site, retirer et disposer du contenu des Services, pour toute cause, incluant, mais sans s’y limiter, (a) des comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois; (b) si petitsbouquineurs.com croit que vous n’avez pas agi en conformité avec la lettre ou l’esprit du présent Accord, ou si vous avez carrément violé ses termes; (c) demande(s) de forces de l’ordre ou autres agences gouvernementales; (d) si vous fournissez, ou si petitsbouquineurs.com a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni, de l’information fausse, inexacte, périmée ou incomplète dans votre compte, ou si petitsbouquineurs.com ; (e) une demande de votre part; (f) l’interruption ou modification matérielle des Services (ou un partie de celles-ci); (g) des problèmes techniques ou de sécurités inattendus; (h) en conformité avec les dispositions juridiques; et/ou (i) si vous vous êtes livrés ou si nous croyons que vous vous êtes livrés à des activités illégales, y compris mais pas exclusivement, la fraude. Vous reconnaissez et convenez que les dispositions du présent Accord concernant la résiliation de votre accès aux Services peuvent s’appliquer sans préavis et que petitsbouquineurs.com peut désactiver ou supprimer votre compte et toute information qui s’y rapporte (y compris, sans s’y limiter, toute communication relative à votre compte ou stocké dans celui-ci et/ou empêcher tout accès futur auxdits Contenus ou Services.) Vous reconnaissez que petitsbouquineurs.com n’est pas responsable envers vous ou une tierce partie de la résiliation de votre compte. Les sections des Modalités d’utilisation qui de par leur nature maintiennent leur sens au-delà de la résiliation des Modalités d’utilisation resteront en vigueur.

10. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez le fait que petitsbouquineurs.com (ou, le cas échéant, leur concédant de licence) possède tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle intrinsèque aux Services (qu’il ait été déposé ou non, et partout dans le monde où de tels droits sont reconnus). Rien dans le présent Accord ne vous permet de vous prévaloir de ces droits ou d’utiliser les appellations commerciales, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms de domaine, ou toute autre caractéristique distinctive de marque. Outre la licence limitée définie à la section 3, petitsbouquineurs.com accepte et reconnaît qu’elle ne pourra acquérir aucun droit , titre ou intérêt de vous (ou de vos cédants de licence) en vertu de ces Modalités d’utilisation ou de tout autre Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou exposez sur les Services (ou par leur entremise), y compris tout droit de propriété intellectuelle qui subsiste dans tout Contenu (que ce droit soit enregistré ou non, et partout dans le monde où un tel droit est reconnu). Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de protéger et d’imposer ces droits et petitsbouquineurs.com n’a pas l’obligation de le faire à votre place.

11. Pratiques et limites d’utilisation des Services

Vous reconnaissez que petitsbouquineurs.com peut établir des pratiques et des restrictions générales relativement à l’utilisation des Services Internet, incluant mais sans s’y limiter, des limites au nombre de jours de communication, à la taille maximale des courriels téléversés dans le Contenu, au nombre de connexions (et à la durée de chacune) en une période de temps donné. Vous reconnaissez, de plus, que petitsbouquineurs.com se réserve le droit de changer ces pratiques et limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

12. Limitation de responsabilités

Vous acceptez de ne pas tenir petitsbouquineurs.com responsable des Contenus d’autres utilisateurs, ou des actes ou omissions d’autres utilisateurs commis dans le cadre de notre site Web or lors de l’utilisation de nos Services. Nous ne pouvons garantir un accès continu ou sécurisé à nos Services, et les opérations de notre site peuvent être perturbées par des facteurs indépendants de notre volonté.

VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ FORMELLEMENT QUE petitsbouquineurs.com ET SES CÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS (EXEMPLE NON EXHAUSTIF) POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉQUENTIEL QUE CE SOIT, ET CE, MÊME DANS LES CAS OÙ petitsbouquineurs.com AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, INCLUANT, SANS LIMITATION, (I) TOUT CHANGEMENT QUE POURRAIT EFFECTUER petitsbouquineurs.com AUX SERVICES OU TOUT ARRÊT PERMANENT OU TEMPORAIRES DES SERVICES (OU DE TOUTE PARTIE DES SERVICES); (II) UNE OU DES ANNONCES PUBLICITAIRES, CONTENUS OU AUTRES COMMUNICATIONS MAINTENUS OU TRANSMIS PAR VOUS OU PAR VOTRE ENTREMISE SONT SUPPRIMÉS, CORROMPUS OU NE SONT PAS ENVOYÉS; (III) VOUS NE FOURNISSEZ PAS À petitsbouquineurs.com UNE INFORMATION EXACTE CONCERNANT VOTRE COMPTE OU SI VOUS NE PROTÉGEZ PAS LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE ET LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE.

13. EXCLUSIONS DE GUARANTIES, DE REPRESENTATIONS ET DE CONDITIONS

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ FORMELLEMENT QUE :

 

(a)

 

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET CE SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) QUANT À LA RAPIDITÉ DE PUBLICATION, LA SUPPRESSION OU UN DÉFAUT D’AFFICHAGE, LE STOCKAGE DE TOUT MESSAGE, DE TOUTE COMMUNICATION OU CONTENU D’USAGER; L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, L’INTÉGRITÉ ET LA VALEUR DE TOUT CONTENU AFFICHÉ. petitsbouquineurs.com DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À LA CONTREFAÇON.

 

(b)

 

petitsbouquineurs.com NE GARANTIT PAS (I) QUE SES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS, (II) QUE LES SERVICES FONCTIONNENRONT SANS INTERRUPTION, SERONT TOUJOURS OPPORTUNS, SÛRS ET EXEMPTS D’ERREUR, (III) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES, ET (IV) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, PRESTATIONS, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU COMMANDÉS VIA LE SERVICE SERONT CONFORMES À DES BESOINS SPÉCIFIQUES DE L’UTILISATEUR.

 

(c)

 

TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION D’UN ÉLÉMENT À PARTIR DU SITE INTERNET EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTES DE DONNÉES OCCASIONNÉS PAR LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION D’UN TEL ÉLÉMENT.

 

(d)

 

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR UN UTILISATEUR DE LA PART DE petitsbouquineurs.com OU À TRAVERS OU À PARTIR DES SERVICES NE CRÉE AUCUNE GARANTIE EXPRESSÉMENT FORMULÉE.

 

14. Release

Advenant que vous ayez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, par la présente, vous nous dégagez, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et détenteurs de licences de toute responsabilité envers des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque sorte ou nature qu’ils soient, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

15. Indemnité

Vous convenez d’indemniser petitsbouquineurs.com et ses cédants de licence (et de nos administrateurs, directeurs, agents, filiales, entreprises communes et employés) à l’égard de tous les frais, de toutes les pertes et de toutes les dépenses auxquels nous pourrions faire face (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat) en raison de toute poursuite intentée à la suite d’une infraction ou violation des présentes Modalités, de tout contenu que vous soumettez ou rendez disponible par l’entremise des Services, de votre utilisation des Services, ou de toute violation de droits d’autrui ou violation d’une loi .

16. Vie privée

Nous utilisons votre information uniquement de la façon décrite dans la Politique de protection de la vie privée située dans www.petitsbouquineurs.com/confidentialite.html qui est incorporé au présent accord et en fait partie intégrante. Si vous n’acceptez pas que votre information personnelle soit utilisée tel que stipulé dans notre Politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas utiliser nos Services.

17. Liens externes

Ce site Web, ou des tierces parties, peuvent incorporer des liens vers d’autres sites, contenus ou ressources. Petits Bouquineurs n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et la présence de ces liens ne constitue d’aucune façon son adhésion aux autres sites Internet. Vous reconnaissez que nous ne prenons aucun engagement ou responsabilité concernant tout site Internet auquel vous pourriez avoir accès via notre site, et nous nous déclarons tout à fait indépendants face à ces sites Internet. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé ayant été causé par l’utilisation de ces ressources ou la fiabilité des actions, du contenu, de la précision, fournis sur ces liens ou disponibles par ses ressources.

18. Agence

Aucun(e) agence, partenariat, entreprise en participation, employeur-employé ou franchiseur-franchisé n’est prévu(e) ou créé(e) entre vous et petitsbouquineurs.com par cet accord.

19. Notices

À moins d’avis contraire, les notifications destinées à petitsbouquineurs.com doivent être adressées par courriel à info@petitsbouquineurs.com aux soins de : Service à la clientèle et celles destinées à vous seront adressée à l’adresse électronique que vous aurez fourni à petitsbouquineurs.com lors de votre adhésion. Un avis sera réputé donné 3 jours après la date d’envoi ou 24 heures après l’envoi d’un courriel.

20. Droit et cadre de règlement de différends

La Loi de la Province de Québec s’appliquera à l’interprétation du présent Accord, nonobstant les lois de votre lieu d’affaires ou de domicile. Toute procédure concernant les Services ou les présentes Modalités seront soumis au tribunal de la Province de Québec.

21. Généralités

Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord s’avérait non valide ou non exécutoire, ladite disposition devrait être supprimée, les dispositions restantes demeurant en vigueur. À notre seule discrétion, nous pourrons consigner cet Accord à la section « Notifications ». Les titres figurent uniquement à titre indicatif et ne limitent pas la portée ou l’étendue de ladite section. Notre défaut d’agir suite à une infraction de votre part n’annule pas notre droit de sévir en regard d’infractions ultérieures, de même ou autre nature. Nous ne garantissons pas que nous réagirons à toutes les infractions à ces Modalités.

22. Changements aux présentes Modalités

Le présent Accord est en vigueur depuis le 15 mai 2010. petitsbouquineurs.com peut y apporter des changements de temps en temps. Dans ce cas, petitsbouquineurs.com affichera la version modifiée des Modalités dans le Site et toutes les dispositions amendées entreront automatiquement en vigueur 60 jours après la date d’affichage. Vous comprenez et reconnaissez que toute utilisation des Services après cette date constitue une acceptation des nouvelles dispositions.

23. Langue

Les parties conviennent que ces Modalités et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties hereto agree that this Agreement and all documents related thereto shall be written in the English language. Veuillez prendre note que les versions anglaise et française des modalités d’utilisation de petitsbouquineurs.com ont une valeur juridique égale.